J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10410
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Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au cautionnement des pilotes maritimes
NOR : EQUK9900975A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Sur le rapport du directeur des transports maritimes, des ports et du littoral,
Vu la loi no 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes, et notamment son article 20 ;
Vu le décret no 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes, et notamment ses articles 21 et 24 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1986 relatif au cautionnement des pilotes maritimes,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 3 septembre 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté. »
Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
C. Gressier